Identification du chauffeur et de l'entreprise
Nom et prénom du chauffeur, numéro de carte professionnelle VTC, raison sociale et SIRET de l'entreprise, numéro d'inscription au registre EVTC, adresse postale du siège et coordonnées de contact (téléphone, email). En cas de sous-traitance d'une course à un confrère, les coordonnées du chauffeur effectif qui réalise réellement la course doivent être ajoutées au bon, en plus de celles du donneur d'ordre. La capacité de transport du véhicule et son immatriculation peuvent également être demandées.
Détails du trajet
Adresse complète de prise en charge, destination finale, étapes intermédiaires éventuelles dans l'ordre du trajet, date et heure précises de la prise en charge, durée et distance estimées calculées par l'outil de réservation, type et catégorie du véhicule (berline, van, premium), nombre de passagers prévus. Ces données prouvent que la réservation a été établie à l'avance avec une intention claire de transport préalablement planifiée.
Détails du tarif
Prix total TTC convenu avec le client à la réservation, ventilation détaillée par segment : forfait de prise en charge, kilométrage facturé, temps de course, majorations applicables (nuit, dimanche, jours fériés, événements), temps d'attente prévu, frais d'approche aller et retour, options choisies par le client (siège enfant, bagages volumineux, accueil avec panneau). Le code promo appliqué le cas échéant doit apparaître avec son montant déduit, pour rendre le calcul vérifiable par le passager.
Mentions légales
Conditions générales de transport applicables à la course, mentions T3P obligatoires faisant référence aux articles L3122-9 et L3120-2 du Code des transports et à l'arrêté du 6 août 2025, identification du client (nom, prénom, coordonnées), numéro unique du bon de transport (numérotation continue et non réutilisée), date et heure d'émission du document. Ces éléments permettent de rattacher chaque course à un dossier unique et de prouver la chronologie réservation, émission, exécution en cas de contestation.